Mentions légales

Le site oviepro.com est édité par la société OVIEPRO.

Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

Capital social : 1 258,00 €

Siège social : 2 Quai du Commerce, 69009 Lyon, France

SIREN : 893 689 679

SIRET (siège) : 893 689 679 00023

RCS : 893 689 679 R.C.S. Lyon (inscription du 8 février 2021)

N° TVA intracommunautaire : FR10893689679

Code NAF / APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)

Convention collective applicable : Syntec — Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)

Téléphone : 04 78 36 07 22

Florian CHASSIGNOL, Président.

OVHcloud

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

https://www.ovhcloud.com

L'ensemble des éléments composant le site oviepro.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'OVIEPRO. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OVIEPRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques OVIEPRO, ATÉMP, OvieSubro, OvieScope, Causalys, OvieRisque, Oneshare, Tikio, Suivi Avocats, ainsi que les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par OVIEPRO ou par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'OVIEPRO ou des titulaires des droits, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site oviepro.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. OVIEPRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le site oviepro.com est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'OVIEPRO et qu'elle permette d'identifier clairement l'origine et le contenu du lien.

OVIEPRO s'efforce de fournir sur le site oviepro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les contenus présentés sur le site oviepro.com sont fournis à titre indicatif. OVIEPRO se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.

Les conditions de traitement des données personnelles collectées via le site oviepro.com sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible à oviepro.com/confidentialite.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.