RH

Sécuriser chaque dossier juridiquement

De la déclaration au contentieux, vous gardez la main sur tout le parcours AT-MP.

Vos enjeux

Ce qui pèse sur votre quotidien

Sécuriser les déclarations

DAT 48h, réserves 10j, alertes sur les délais légaux.

Maîtriser les contestations CPAM

Analyse d'opposabilité, recours CRA et Pôle Social dans les délais.

Anticiper inaptitudes et reclassements

Visites médicales, accompagnement RH-juridique du cabinet Onelaw.

Documenter pour rendre opposable

DUERP / PAPRIPACT historisés et conformes.

Cycle RH

De la déclaration au maintien dans l'emploi

Chaque étape du dossier AT-MP est sécurisée juridiquement par un logiciel dédié de l'écosystème Oviepro.

01Étape 1 — Déclarer

Sécuriser la déclaration

DAT sous 48h, réserves motivées dans les 10 jours pour préserver vos droits.

ATÉMP
ATÉMP
by OVIEPRO
Déclaration AT, suivi des réserves motivées, alertes sur les délais légaux. Liaison net-entreprises.
DAT 48hRéserves 10jDélais
02Étape 2 — Décider

Analyser la décision CPAM

Reconnaissance ou refus du caractère professionnel. 2 mois pour contester.

ATÉMP
ATÉMP
by OVIEPRO
Suivi des décisions CPAM, analyse d'opposabilité, alertes sur le délai de 2 mois.
CPAMOpposabilité2 mois
03Étape 3 — Contester

Engager les recours

Recours amiable (CRA) puis judiciaire (Pôle Social) pour faire valoir vos droits sur les imputations contestables.

Suivi Avocats
Suivi Avocats
by OVIEPRO × ONELAW
Pilotage des recours avec avocats Onelaw partenaires, sécurisation des délais légaux.
CRAPôle SocialOnelaw
04Étape 4 — Suivre

Suivre le dossier salarié

Visites médicales et taux IPP rythment le parcours du salarié.

VM
VMBIENTÔT
by OVIEPRO
Convocation et suivi des visites médicales (lancement fin 2026). Taux IPP communiqués via ATÉMP / net-entreprises.fr.
Visites méd.Taux IPPNet-entreprises
05Étape 5 — Reclasser

Maintenir dans l'emploi

Reclassement, aménagement de poste, prévention de l'inaptitude.

Conseil Onelaw
Conseil OnelawSERVICE
Service du cabinet — pas un logiciel
Service de conseil et d'accompagnement RH-juridique du cabinet partenaire Onelaw sur les inaptitudes et les reclassements. Prestation directe du cabinet, dans le respect plein et entier de l'indépendance professionnelle des avocats.
ReclassementInaptitudeService Onelaw
06Étape 6 — Documenter

Sécuriser la documentation

DUERP et PAPRIPACT garantissent la conformité juridique permanente.

OvieRisque
OvieRisque
by OVIEPRO
DUERP et PAPRIPACT, historisation et opposabilité garanties.
DUERPPAPRIPACTConformité
07Étape 7 — Anticiper

Anticiper l'impact

Chaque dossier AT-MP impacte le taux et le compte employeur.

OvieScope
OvieScope
by OVIEPRO
Reconstitution du compte employeur, suivi du taux AT, simulation jusqu'à N+5.
Compte employeurTaux ATSimulation
Cas d'usage

Logistique, 14 000 salariés

Configuration
Groupe de logistique, 14 000 salariés répartis sur le territoire.
Enjeu initial
Sécuriser juridiquement les centaines de dossiers AT-MP traités chaque année, anticiper les contestations, professionnaliser le pilotage des recours.
Solution
ATÉMP pour la déclaration et le suivi CPAM, Suivi Avocats × Onelaw pour les recours CRA et Pôle Social.
Ce qu'ils en retiennent
« L'alliance entre logiciel et cabinet d'avocats fait en sorte que chaque délai et chaque dossier sensible passe par des experts AT-MP, sans ressaisie ni perte d'information. »

Cas anonymisé en attendant validation écrite du client.

L'accompagnement Onelaw

Inaptitudes et reclassements : une prestation directe du cabinet

Sur les sujets d'inaptitude, de maintien dans l'emploi et de reclassement, c'est le cabinet d'avocats partenaire Onelaw qui accompagne vos équipes RH directement, dans un cadre commercial et déontologique distinct du logiciel.

Service du cabinet — pas un logiciel. Indépendance professionnelle des avocats pleine et entière.

FAQ

Questions fréquentes — RH

L'employeur doit déclarer l'AT à la CPAM sous 48 heures (DAT). Au-delà, vous vous exposez à une amende et à un risque de reconnaissance d'office par la CPAM.

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