FAQ AT-MP

L'employeur doit déclarer l'AT à la CPAM sous 48 heures (DAT). Au-delà, vous vous exposez à une amende et à un risque de reconnaissance d'office par la CPAM.

Au minimum chaque année, et à chaque modification importante (aménagement, nouveau poste, retour d'expérience post-AT, évolution réglementaire).

L'employeur verse au salarié son salaire complet pendant l'arrêt et perçoit en retour les indemnités journalières (IJSS) directement de la CPAM. Cela évite au salarié l'avance de trésorerie.

Une décision CPAM est opposable à l'employeur si la procédure d'instruction a respecté le contradictoire (information, accès au dossier, possibilité d'observations). À défaut, l'employeur peut faire constater l'inopposabilité devant le Pôle Social.