Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
1. Petit rappel
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire à partir du moment où vous avez 1 salarié dans votre entreprise.
L'employeur doit y consigner le résultat de l'évaluation de l'ensemble des risques présents dans sa structure, aussi bien en termes de santé que de sécurité, auxquels les salariés peuvent être exposés dans leur unité de travail.
Quatre étapes à respecter
- 1Préparation de l'évaluation
- 2Identification des risques
- 3Évaluation des risques
- 4Proposition d'actions de prévention
2. Quelles sanctions en cas de non-réalisation ?
Ne pas réaliser ces démarches expose à un risque d'amende de 5e classe pour la personne physique mais aussi pour la personne morale.
De plus, en présence d'un CSE, si l'employeur ne met pas à disposition le DUERP, il commet un délit d'entrave.
Il est sans doute préférable de l'établir et de le mettre à jour, non ?
3. Quels sont les derniers apports ?
La loi Santé a modifié plusieurs éléments : le contenu du document unique, l'information des élus, et impose désormais une conservation pendant 40 ans.
4. Où en est-on avec le portail numérique ?
Initialement, la mise en place du portail numérique devait voir le jour le 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés. À ce jour, aucune plateforme n'a été mise en place et aucune information officielle n'a été transmise sur le travail réalisé par les partenaires sociaux.
Aucune nouvelle date d'entrée en vigueur n'a été communiquée. En attendant, continuez à mettre à jour votre document unique et à conserver les versions successives.
OvieRisque vous accompagne dans la mise en œuvre et la mise à jour de votre DUERP. Le module est conforme à l'obligation d'historisation 40 ans, et le PAPRIPACT est intégré pour planifier vos actions de prévention.
